Conditions générales d'utilisation

V1.0 - Date d'entrée en vigueur : 01/11/2019

1. Préambule

Les présentes conditions d’utilisation fixent le cadre juridique dans lequel les services fournis par le site webinart.fr sont rendus accessibles.

Elles définissent les droits et obligations engageant la société Webinart Communication, éditrice du site www.webinart.fr, ci-après dénommée « le Site » ou « la Société », et la personne physique ou morale utilisatrice du site, ci-après dénommée « l’Utilisateur ». La consultation du Site requiert l’acceptation préalable des présentes conditions par l’Utilisateur, et cette acceptation est réputée acquise par la Société dès son utilisation effective des services. Sans cet accord, l’utilisateur n’est pas autorisé à poursuivre sa navigation et doit se déconnecter du Site.

2. Description des services

Les services proposés par le Site www.webinart.fr sont de natures suivantes :

– Promotion des services offerts par la société Webinart Communication.
– Diffusion d’articles à caractère informationnel

3. Responsabilités

L’Utilisateur se connecte au Site par ses propres moyens (terminal, connexion internet, …) et prend l’entière responsabilité de tous dommages que pourraient subir ses appareils et périphériques lors de sa navigation sur celui-ci. Webinart Communication s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens humains et matériels dont il dispose, dans les règles de l'Art, pour assurer à l’Utilisateur une navigation sécurisée. Néanmoins, dans une situation contraire, notamment en cas de piratage, la responsabilité de Webinart Communication ne saurait être engagée.

4. Liens externes

Le Site est amené à proposer à l’Utilisateur des liens externes vers des contenus diffusés sur d’autres plateformes. En aucun cas, Webinart Communication ne saurait être tenu responsable de la teneur desdits contenus, ni de celle de tous autres contenus exposés sur le site les diffusant.

5. Cookies & collecte et conservation de données

Lors de la navigation sur le site, certaines données de l’utilisateur sont collectées à des fins d’expérience utilisateur améliorée.

Deux modes de collecte de données sont utilisés :

1. Cookies
Les Cookies permettent d’enregistrer certaines données de navigation de manière à vous fournir une expérience utilisateur améliorée. Ces données comprennent :

– Données relatives à la session de navigation (navigateur, adresse IP, localisation).
– Données relatives aux outils d’analyses de données liées au trafic sur la plateforme (Google Analytics, Facebook Pixel)

Voici les autorisations que vous avez accordées à webinart.fr :

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2. Formulaires
Les données recueillies à travers la soumission des différents formulaires proposés sur les pages du site internet sont utilisées par Webinart Communication afin de fournir à l’utilisateur des informations et contenus personnalisés.

Accès aux données – Conservation :

Les données collectées par Webinart Communication sont conservés pendant une durée maximum de 10 ans. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant les articles 39 et 40 de cette même loi, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. Pour exercer ce droit ou pour toute question relative à la collecte, l’utilisation ou la conservation de ses données, il peut utiliser le formulaire accessible en se rendant sur la page contact.

6. Droit Applicable

Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige ou désaccord relatif à l’interprétation ou l’application des présentes conditions d'utilisation, en l’absence de solutions amiables entre le PRESTATAIRE et son CLIENT, relèvera des compétences du Tribunal De Commerce de Meaux (77).