Conditions particulières - Contrats de maintenance ESSENTIAL

Les présentes conditions de ventes fxent le cadre juridique dans lequel s’effectue la prestation de service « contrat de maintenance ESSENTIAL ».


Elles défnissent les droits et obligations engageant Benoît Masliah, ci-après dénommé « le Prestataire », « Webinart Communication » ou « la Société » et la personne physique ou morale souscrivant un contrat de maintenance et de suivi de la gamme « ESSENTIAL », ci-après dénommée le « Client » ou « Bénéficiaire ».

Elles prévalent sur tout autre document légal, notamment les conditions générales de vente, qui restent toutefois valides dans leur champ légal d’application et pourront s’appliquer, le cas échéant, dans le cadre des prestations liées au présent contrat.

Elles peuvent être mises à jour sans préavis, et la signature du contrat de maintenance par le Client en vaut l’acceptation sans réserves.

Le contrat de suivi et de maintenance « ESSENTIAL » est une prestation fournie par Webinart Communication et a pour objet le suivi et la maintenance du site internet de son Client (site vitrine uniquement, pour toute plateforme de vente ou applicative, le contrat E-SELLER est applicable). La prestation inclut les services suivants :

– Licences et mises à jour régulières des Thèmes et plugins (extensions) installés sur le système du client
– Mises à jour régulières du core (noyau) de l’application
– Maintien de la conformité fonctionnelle et visuelle du site internet
– Backups (sauvegardes) mensuelles du site (sur espace de stockage du Client)
– Restauration du système en cas de nécessité

– Sauvegardes :
Le Prestataire s’engage à livrer à son Client une sauvegarde mensuelle au minimum de son site internet. Chaque cycle s’entend du 1er au dernier jour de chaque mois et la planification des sauvegardes sera définie par le Prestataire, notamment en fonction des autres interventions éventuellement prévues sur les services du Client. Chaque sauvegarde sera remise au Client, par voie numérique, sur un espace de stockage lui appartenant et dont il aura remis au Prestataire les identifiants nécessaires à son accès. En cas de sauvegarde défaillante du site internet (fichier corrompu, serveur de stockage défectueux, ...), la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée.

– Maintien des services :
Le Prestataire s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires et lui étant accessibles en l’instant pour maintenir le bon état des services desquels dépend le site internet de son Client. Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruptions de services lors de l’une de ses interventions. Toute interruption des services mettant en cause l’hébergeur du site ne saura faire l’objet de la responsabilité du Prestataire. Le cas échéant, tout échange – nécessaire et reconnu comme tel par le Client – du prestataire avec l’hébergeur relèvera d’une prestation distincte et fera l’objet d’une facturation additionnelle.

De la même manière, le service assuré par le présent contrat s'applique dans le cadre d'une utilisation normale du site internet par le Client.Toute intervention nécessaire découlant d'une mauvaise manipulation du Client ou d'une opération technique qu'il aurait effectuée sur le système ferait l'objet d'une facturation additionnelle distincte. Dans ce cadre, le Client s'engage à ne pas intervenir ou faire intervenir un tiers pour effectuer des opérations d'ordre technique sur son site internet.

Le contrat de maintenance ESSENTIAL est proposé à un tarif unique de 34,90€ TTC, prélevés mensuellement ou selon les modalités définies dans la proposition commerciale soumise au Bénéficiaire. Sans demande de la part du Bénéficiaire, le renouvellement du contrat sera opéré de manière tacite au lendemain de la date de la fin du contrat en cours.

La souscription demeure sans engagement et peut être annulée à tout moment par le Client, en se rendant sur la page de gestion de ses services de son espace personnel (si applicable) ou par simple demande écrite au Prestataire. Dans ce cas, les services souscrits sont maintenus jusqu’à l’annulation effective de la souscription, à la date de renouvellement prévue du contrat, puis seront suspendus ensuite.

Le contrat de maintenance ESSENTIAL est une offre accessible sans frais d’adhésion à tout Client dont le site internet a été réalisé par Webinart Communication. Dans le cas où le Client souhaite bénéficier du contrat ESSENTIAL pour un site réalisé par un tiers, des frais annexes initiaux, calculés en fonction des contraintes et spécificités techniques dudit site, seront applicables.