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Version du 23 septembre 2026.

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Les contenus généraux du site ne remplacent pas une étude de votre situation. Webinart veille à leur clarté et à leur actualisation. Une erreur peut être signalée à contact@webinart.fr afin d'être examinée et, si nécessaire, corrigée.

La consultation du site est gratuite, hors frais d'équipement et de connexion qui restent à votre charge.

Webinart met en œuvre des moyens adaptés au fonctionnement et à la sécurité du site. Son accès peut être temporairement interrompu pour une maintenance, une mise à jour ou un incident. Webinart s'efforce d'en limiter les conséquences et de rétablir l'accès dans les meilleurs délais, sans garantir une disponibilité permanente.

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Vous transmettez des informations utiles et exactes pour permettre le traitement de votre demande. Les champs signalés comme obligatoires doivent être renseignés pour que le formulaire puisse être envoyé.

N'utilisez pas les formulaires publics pour transmettre des mots de passe, des coordonnées bancaires ou des informations confidentielles qui ne sont pas nécessaires à une première prise de contact. Un canal adapté pourra être convenu pour la suite du projet.

Vous vous abstenez d'utiliser le site pour envoyer des messages illicites, usurper l'identité d'un tiers, diffuser des fichiers malveillants, tenter un accès non autorisé ou perturber son fonctionnement. Webinart peut prendre des mesures proportionnées pour prévenir ou faire cesser un usage abusif, dans le respect du droit applicable.

Les textes, visuels, signes distinctifs et autres éléments du site sont protégés par les droits de Webinart ou de leurs titulaires respectifs. Leur mise à disposition permet la consultation du site et les utilisations autorisées par la loi.

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Webinart ne contrôle pas les évolutions de ces sites. Vous pouvez lui signaler un lien problématique afin qu'il soit examiné. Cette distinction n'exclut pas une responsabilité de Webinart qui serait établie dans les conditions légales.

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La simple consultation du site ne vaut ni accord à recevoir des communications commerciales, ni consentement à des traceurs qui nécessitent votre autorisation. Les choix relatifs à ces traceurs sont recueillis séparément.

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Ces conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. La version publiée porte sa date de mise à jour. Une nouvelle version ne modifie pas rétroactivement les contrats de prestation déjà conclus.

Toute réclamation relative à l'utilisation du site peut être adressée à contact@webinart.fr. Les présentes conditions relèvent du droit français, sous réserve des règles impératives applicables. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales ; aucun tribunal commercial n'est imposé à l'ensemble des visiteurs.

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