Conditions particulières du contrat de maintenance E-Seller

Version du 23 septembre 2026.

Les présentes conditions de vente fixent le cadre juridique dans lequel s’effectue la prestation de service « contrat de maintenance E-SELLER ».

Elles définissent les droits et obligations engageant WEBINART COMMUNICATION, société par actions simplifiée au capital de 1 euro, 933 425 704 RCS Meaux, dont le siège est situé 2 rue du 4 Août, 77200 Torcy, représentée par Benoît Masliah, son président, ci-après dénommé « le Prestataire », « Webinart Communication » ou « la Société » et la personne physique ou morale souscrivant un contrat de maintenance et de suivi de la gamme « E-SELLER », ci-après dénommée le « Client » ou « Bénéficiaire ».

Elles prévalent sur tout autre document légal, notamment les conditions générales de vente, qui restent toutefois valides dans leur champ légal d’application et pourront s’appliquer, le cas échéant, dans le cadre des prestations liées au présent contrat.

La version applicable est celle communiquée et acceptée lors de la souscription. La publication d'une nouvelle version sur le site ne modifie pas à elle seule les contrats en cours. Les évolutions d'un contrat existant sont convenues avec le Client dans le respect des règles applicables.

Le contrat de suivi et de maintenance « E-SELLER » est une prestation fournie par Webinart Communication et a pour objet le suivi et la maintenance du site internet de son Client (site de vente, e-commerce ou site applicatif). La prestation inclut les services suivants :

• Licences et mises à jour régulières des Thèmes et plugins (extensions) installés sur le système du client
• Mises à jour régulières du core (noyau) de l’application
• Maintien de la conformité fonctionnelle et visuelle du site internet
• Sauvegardes hebdomadaires des fichiers (sur espace de stockage du Client)
• Sauvegardes quotidiennes de la base de données (sur espace de stockage du Client)
• Restauration du système en cas de nécessité

Le Prestataire s’engage à réaliser et à mettre à disposition du Client une sauvegarde des fichiers de son site internet au moins une fois par semaine, ainsi qu’une sauvegarde de sa base de données au moins une fois par jour. La planification des sauvegardes est définie par le Prestataire dans le respect de ces fréquences, notamment en fonction des autres interventions prévues sur les services du Client. Chaque sauvegarde sera remise au Client, par voie numérique, sur un espace de stockage lui appartenant et dont il aura remis au Prestataire les identifiants nécessaires à son accès. En cas de sauvegarde défaillante, le Prestataire en informe le Client et met en œuvre les mesures correctives relevant de sa mission. La responsabilité de chaque partie s'apprécie selon ses obligations et les causes de la défaillance ; les présentes conditions n'excluent pas la responsabilité du Prestataire pour un manquement qui lui est imputable.

Le Prestataire s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires et lui étant accessibles en l’instant pour maintenir le bon état des services desquels dépend le site internet de son Client. Des interruptions peuvent être nécessaires pendant les interventions ; le Prestataire s'efforce d'en limiter la durée et les conséquences. Les incidents relevant de l'hébergeur sont appréciés selon leurs causes et les obligations de chaque intervenant, sans exonération générale du Prestataire pour ses propres manquements. Le cas échéant, tout échange – nécessaire et reconnu comme tel par le Client – du prestataire avec l’hébergeur relèvera d’une prestation distincte et fera l’objet d’une facturation additionnelle.

De la même manière, le service assuré par le présent contrat s'applique dans le cadre d'une utilisation normale du site internet par le Client. Toute intervention nécessaire découlant d'une mauvaise manipulation du Client ou d'une opération technique qu'il aurait effectuée sur le système ferait l'objet d'une facturation additionnelle distincte. Dans ce cadre, le Client s'engage à ne pas intervenir ou faire intervenir un tiers pour effectuer des opérations d'ordre technique sur son site internet.

Le contrat de maintenance E-SELLER est proposé à un tarif unique de 54,90 euros par mois (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts), prélevés mensuellement ou selon les modalités définies dans la proposition commerciale soumise au Bénéficiaire. Sans demande de la part du Bénéficiaire, le renouvellement du contrat sera opéré de manière tacite au lendemain de la date de la fin du contrat en cours.

La souscription demeure sans engagement et peut être annulée à tout moment par le Client, en se rendant sur la page de gestion de ses services de son espace personnel (si applicable) ou par simple demande écrite au Prestataire. Dans ce cas, les services souscrits sont maintenus jusqu’à l’annulation effective de la souscription, à la date de renouvellement prévue du contrat, puis seront suspendus ensuite.

Le contrat de maintenance E-SELLER est une offre accessible sans frais d’adhésion à tout Client dont le site internet a été réalisé par Webinart Communication. Dans le cas où le Client souhaite bénéficier du contrat E-SELLER pour un site réalisé par un tiers, des frais annexes initiaux, calculés en fonction des contraintes et spécificités techniques dudit site, seront applicables.

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